L'ACPR sanctionne Donaction

L'autorité a confirmé la mesure d'interdiction temporaire d'exercice de l'activité d'intermédiaire en financement participatif de l'association.
Siège de l'ACPR à Paris

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a confirmé, le 11 mars, la mesure d'interdiction d'exercice de l'activité d'intermédiaire en financement participatif prise à titre temporaire à l'encontre de l'association Donaction. La sanction initiale avait été prise le 9 février pour non-respect de dispositions législatives et réglementaires liées au statut de Donaction et au risque d'atteinte aux intérêts de ses clients.

L'association encaissait les fonds de ses clients donateurs sans être habilitée à fournir des services de paiement, ni mandatée comme agent par un prestataire de services de paiement. Les informations disponibles sur son site internet sur les projets financés et les porteurs de projets étaient pour le moins lacunaires, voire trompeuses. Enfin, elle ne publiait pas ses rapports d'activité, laissant planer un doute sur son dispositif de gouvernance et la bonne conduite des projets financés. 

Donaction a, le 12 mars, été radiée du registre unique des intermédiaires de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).