L’ACPR réclame la séparation des pouvoirs à la tête des assureurs

Franck Joselin
L’ACPR recommande avec vigueur la séparation des fonctions de président et de directeur général des organismes d’assurance, quitte à revoir la réglementation pour cela.

Cinq ans après l’adoption de la directive Solvabilité 2, qui a fixé les règles de gouvernance applicables aux organismes d’assurance, force est de constater que le chemin vers une organisation et un fonctionnement optimaux des organes de direction reste encore long. Dans un rapport publié le 15 juillet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en avant plusieurs points à améliorer sur le sujet.

L’ACPR souligne que si la séparation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général est de plus en plus répandue dans les grandes entreprises, certaines d’entre elles restent à l’écart de ces règles. Or, l’Autorité recommande «la séparation à tous les organismes qu’elle supervise et s’attend à ce qu’elle soit la norme dans les sociétés cotées et dans les groupes d’assurance de grande taille». L’ACPR avait d’ailleurs, à la fin de l’année dernière, tancé dans une lettre Thierry Derez, le président directeur général de Covéa, s’interrogeant sur «la concentration des pouvoirs entre les mains du patron et de ses proches, tant au conseil d'administration qu'au comité exécutif». De son côté, le réassureur Scor est régulièrement interpellé en assemblée générale par certains actionnaires qui demandent la scission des fonctions de président et de directeur général de Denis Kessler.

Il se pose cependant un problème pour certaines entités car, «dans le code de la mutualité, les dispositions réglementaires imposent même le cumul des fonctions dans la mesure où le président du conseil d’administration est de droit dirigeant effectif», note l’ACPR. La tutelle estime donc qu’une «adaptation de la réglementation sur ce point est nécessaire», afin que les groupes prudentiels relevant de codes différents puissent tous organiser de manière «efficace et optimale» leur système de gouvernance.

Par ailleurs, le rapport met en avant le risque de dilution des responsabilités, soulignant que si les missions des organismes de surveillance – dont l’ACPR fait partie – ont été élargies, «ces nouvelles responsabilités ne diminuent en rien le rôle essentiel que les conseils d’administration ou les conseils de surveillance doivent continuer de jouer pour fixer les orientations stratégiques de l’entreprise et prendre les décisions de gestion qui leur incombent».