L’ACPR pointe les pratiques commerciales douteuses d'un courtier

L’intermédiaire avait anticipé le renouvellement de contrats d’assurance souscrits auprès d’une société d’assurance dont il connaissait les graves difficultés financières.
Siège de l'ACPR à Paris

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde la société TCA Assurances à l’encontre de la poursuite de certaines de ses pratiques. Dans les faits, le régulateur a constaté que l’intermédiaire avait anticipé, jusqu’à 6 mois à l’avance, le renouvellement de contrats d’assurance souscrits auprès d’une société d’assurance opérant en France sous le régime de la libre prestation de services. Or, il connaissait les graves difficultés financières de cette entreprise. Par ailleurs, TCA Assurances avait diffusé des informations inexactes et imprécises concernant sa solvabilité.

L’ACPR considère que ces pratiques, susceptibles de mettre en danger les intérêts des assurés, portent atteinte aux règles de bonne pratique des professionnels qui se doivent de communiquer de manière claire, exacte et non trompeuse au mieux des intérêts des assurés. « Chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance doit veiller à ce que les informations communiquées et les mécanismes nécessaires à la transmission rapide de ces informations permettent aux assurés d’appréhender clairement les conséquences potentielles d’un tel événement sur les contrats d’assurance souscrits ou à renouveler », indique-t-elle dans un communiqué.