L’ACPR met en garde contre les fausses attestations de garantie financière

L’autorité prévient le public contre l’usurpation de la dénomination de la compagnie d’assurance danoise Codan Forsikring.
© Philippe Jolivel/Banque de France

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France, notamment pour l'exercice de l'activité d’entreprise de travail temporaire, utilisant frauduleusement la dénomination de la compagnie d’assurance Codan Forsikring au Danemark.

La société, agréée par l’Autorité de supervision financière danoise (Danish financial supervisory authority - DFSA), est autorisée à commercialiser des garanties financières en France au titre du régime de la libre prestation de services (LPS).

Toutefois, Codan Forsikring, interrogée par la DFSA au sujet d’attestations de garantie financière récemment fournies en France, a confirmé leur caractère frauduleux.

L’ACPR invite les victimes de cette fraude à déposer une plainte dans les meilleurs délais.