La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, à l’encontre de BMW Finance, un blâme et une sanction pécuniaire de 500.000 euros. Lors d’une mission de contrôle au courant de l’année 2021, le gendarme financier a retenu que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et son dispositif en matière de gel des avoirs étaient défaillants.

Elle a notamment estimé que BMW Finance – dont l’activité principale est le financement de véhicule de location longue durée, avec option d’achat – a «tarder à consacrer des moyens humains suffisants à ces dispositifs et à se conformer à la règlementation, alors même que son appartenance à un grand groupe lui permettait de disposer de moyens humains, techniques et financiers importants», a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Dans sa décision, le gendarme a néanmoins, tenu en compte des actions de remédiations que la filiale avait engagées à la suite de leur passage. Il a également souligné que la portée des lacunes relevées dans le dispositif LCB-FT était «relativement limitée». Cette décision peut désormais faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois.