Autorités de tutelle

L’ACPR contestée dans son approche

La FFSA a formé un recours contre la dernière recommandation de l’ACPR
Avec d’autres associations, elle estime que le régulateur outrepasse ses pouvoirs

Il n’y a pas eu moins de dix recommandations émises par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis 2010, date de sa consécration en tant qu’autorité administrative indépendante par la loi Lagarde. La dernière en date, de juillet dernier sur les conventions producteurs distributeurs, est celle de trop. En effet, la FFSA a formé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat (lire l’entretien).