La transposition en droit français d’une directive du Conseil de l’Union européenne (UE) votée au printemps 2022, portant le taux de TVA relative aux œuvres d’art de 5,5% à 20% fait débat. Bénéficiant jusqu’ici d’une imposition avantageuse sur les transactions par rapport à ses voisins européens, la France se positionne aujourd’hui comme le premier marché européen pour l’importation d’œuvres d’art. Une position qui risque d’être ébranlée lors de la transposition de la directive européenne en droit national qui doit être effectuée avant le 1^er janvier 2025.

La directive prévoit de faire passer la taxation de l’importation d’œuvres d’art à 20%, alors qu’elle s’élève aujourd’hui à 5,5%. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a ainsi reçu les acteurs du monde de la culture le 3 mars dernier. «L’attractivité, le rayonnement et le poids économique de cette filière sont en effet indispensables à notre pays, à sa culture et à son économie», a indiqué le ministre. L’exécutif prévoit ainsi de constituer un groupe de travail «pour aboutir à une solution de transposition acceptée par tous» dès l’été prochain. Pour le moment, deux options seraient sur la table des discussions.