La transmission d'entreprise dans un cadre familial

La transmission de l’entreprise familiale s'envisage à la fois sous l'aspect civil et fiscal
Sur ce dernier plan, plusieurs dispositifs permettront d’optimiser la refonte du patrimoine
DR, François Augereau-Hue, notaire à Chevreuse, et Victor Antin, consultant, Centre d’études et de recherches, groupe Monassier

Pour mieux appréhender notre sujet, nous raisonnerons à partir du cas suivant :

Situation familiale et patrimoniale.

Monsieur et Madame Martin, respectivement âgés de 65 et 64 ans, sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Ils ont trois enfants (Arnaud, Guillaume et Juliette) dont l’un, Arnaud, est salarié dans la société familiale.

Il s’agit d’une société par actions simplifiée (SAS) détenue à 100 % par Monsieur Martin qui en est également le président. Elle est estimée, à ce jour, à 4 millions d’euros.