Assurance vie

La transférabilité à l'heure du compromis

Le projet de loi Pacte, voté mi-mars rebat les cartes de l’assurance vie en fluidifiant le marché et améliorant la transparence pour les assurés

Dans le cadre du vote du projet de loi Pacte, les députés sont parvenus à une solution plus consensuelle autour du transfert des contrats d’assurance vie. La transférabilité totale, qui n’est plus à l’ordre du jour, laisse la place à un élargissement de l’amendement Fourgous qui vise à décloisonner les supports dans une même compagnie. Les assureurs gardent la main, mais ils seront redevables d’une « information complète » aux assurés tant sur les frais que les rendements moyens des anciens et des nouveaux contrats. Des mesures qui restent encore à être validées par le Sénat.