La taxation minimale des multinationales offrirait un joli pactole à la France

Le Conseil d'analyse économique évalue de 6 à 8 milliards d'euros le gain à court terme d'une taxe à 15%-21%. La France en profiterait davantage que les autres pays.

Les négociations entre les pays du G7 sur l’instauration d’un impôt minimum d’au moins 15% appliqué pays par pays avancent. Et sa mise en œuvre pourrait rapporter beaucoup, surtout à la France.

Dans un rapport publié ce mardi, le Conseil d’analyse économique (CAE) évalue que l’application de la taxation minimale des multinationales augmenterait, à court terme, les recettes fiscales de la France de près de 6 milliards d’euros avec un taux de taxation minimal effectif à 15%, et de 8 milliards d’euros avec un taux à 21%. Avec un taux minimum de 21%, les recettes fiscales françaises d’impôts sur les bénéfices augmenteraient de près de 20% contre 10% pour l’Allemagne et 3,5% pour les États‐Unis. À long terme, les gains seraient réduits, à 2 milliards d’euros pour le taux à 15% et à 3 milliards pour le taux à 21% en France, car les paradis fiscaux sont incités à relever leur taux effectif de taxation et une partie des activités demeurerait dans ces paradis fiscaux. 

Le CAE considère aussi que cette taxation serait beaucoup plus efficace que l’autre pan de la réforme fiscale internationale qui ouvre des droits à taxer les 100 plus grandes entreprises mondiales en fonction du lieu de destination de leurs ventes. Selon les estimations du CAE, cet autre volet de la réforme rapporterait à la France environ 900 millions d’euros.

Effet multiples

La mise en place d’une taxation minimale effective globale au siège social aura plusieurs effets sur les recettes fiscales en France, explique le rapport. Cela entraînerait d’abord un gain de recettes fiscales dû à la réduction des transferts de bénéfices des entreprises multinationales françaises et étrangères vers les paradis fiscaux. Ensuite, un gain est à attendre sur les activités des entreprises multinationales françaises qui continuent à transférer des bénéfices dans les paradis fiscaux mais qui sont maintenant taxées par la France, le pays de leur siège social, à un taux qui est la différence entre le taux minimum (15% ou 21%) et le taux effectif du paradis fiscal. Enfin, la mise en place d’une telle mesure aurait un effet de relocalisation de la production.