Ingénierie patrimoniale / Domaine familial

La structuration d’un patrimoine viticole (1- Cession)

directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family office, Banque Rothschild
La détention de vignes obéit à certaines règles spécifiques, comme l’illustre cet exemple fondé sur un patrimoine familial
Ce premier chapitre explore les voies de cession du domaine dans un cadre fiscal adapté, avant un second volet consacré à la transmission
B.Cohen, Grégoire salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family office, Banque Rothschild

Situation familiale.

Jean Vino est âgé 68 ans. Il est veuf et a quatre fils respectivement âgés de 42, 44, 46 et 48 ans et onze petits-enfants dont huit sont majeurs.

Tous les membres de la famille sont résidents fiscaux français.

Situation patrimoniale.

Jean Vino et ses enfants détiennent depuis 1970 un domaine viticole d’une valeur de 14 millions d’euros environ composé (voir le schéma 1) :

- d’un château valorisé 1 million d’euros ;

- d’un bois valorisé 200.000 euros ;

- de vignes détenues de la manière suivante :