La révision des valeurs locatives sera au minimum de 3% pour 2022

Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a partagé cette estimation lors de la 103e édition du Congrès des maires.

«Nous avons fait beaucoup d’efforts lors de la crise mais financièrement, nous sommes pris à la gorge et n’avons plus de marge de manœuvre», prévient Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire, lors du 103e Congrès des maires de France qui s'est tenu du 16 au 18 novembre. Le Covid-19 est arrivé au pire moment pour les communes, soit l'année des élections municipales. Depuis lors, le coût de la crise sanitaire se chiffre à 3,1 milliards d'euros, qu'il s'agisse de dépenses induites ou de pertes de recettes. Dans le même temps, le produit fiscal a quasiment stagné. Antoine Homé, co-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l’Association des maires de France (AMF), a fait part de l'effet de ciseaux subi par les collectivités : «les dépenses de fonctionnement augmentent - même en tenant compte des économies de constatation avec le frein qu'ont connu les services publics en 2020 - alors que les recettes de fonctionnement [les dotations et subventions N.D.L.R.] sont en diminution.»

Les maires se sont gardés de trop reporter le manque à gagner sur les contribuables. Bien que la taxe foncière ait bondi de 28% sur 10 ans, la flambée n'a pas eu lieu pendant la crise sanitaire mais plutôt les années précédentes. Une étude du cabinet FSL révélait fin mai que la hausse restait contenue en-dessous de 1% pour 2021. Pourtant, avec la suppression progressive de la taxe d'habitation qui n'est que partiellement compensée par l'Etat, la taxe foncière reste un outil de recettes fiscales importantes pour les communes. 

Une révision fonction de l'indice des prix

Finalement, c'est de l'exécutif que vient le premier coup de boutoir post-crise à l'encontre de la crise sanitaire. «Du fait de l'inflation et de la reprise économique, nous devons calculer la révision forfaitaire des valeurs locatives cadastrales [sur lesquelles est assise la taxe foncière, N.D.L.R], qui sera connue précisément quand nous aurons l’indice des prix du mois de novembre, a annoncé Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, lors du Congrès. Elle sera au minimum de 3%, les recettes fiscales vont mécaniquement augmenter d'autant.» Le ministre a dans le même discours prévenu que les propositions d'abattements fiscaux locaux proposés au projet de loi de Finances pour 2022 ne seraient acceptés que si facultatifs et au choix des collectivités. Ceux qui se traduisent par une perte de recettes sont systématiquement refusés. 

Par ailleurs, la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TBFP) pour les communes sera bien élargi aux logements intermédiaires, comme le préconisait la commission Rebsamen. Pour rappel, le rapport de la commission préconisait la fin de la TPFB dont bénéficient pendant deux ans les acquéreurs. 

Antoine Homé avait préalablement plaidé devant le ministre pour éviter le scénario, avec la suppression de la taxe d'habitation, d'un report de la pression fiscale sur les seuls contribuables propriétaires.«Il faut réfléchir à un panier fiscal diversifié pour associer toutes les catégories de contribuables au financement du service public», a-t-il proposé. 

Cette révision annoncée par Olivier Dussopt ne fait pourtant figure que de mise en bouche à côté de la grande réévaluation des valeurs locatives prévue d'ici 2026, avec une hausse globale du montant de la taxe foncière qui pourrait dépasser les +50%.