Procédure de régularisation

La régularisation des avoirs non-déclarés en pratique

Le compte-rendu de la rencontre tenue à Marseille le 17 janvier dernier est en ligne

Le 17 janvier dernier, la Communauté économique et financière méditerranéenne (Cefim) a organisé avec Eve d’Onorion di Meo, avocat au barreau de Marseille et Agefiactifs.com une rencontre sur la pratique de la régularisation des comptes bancaires non-déclarés.

Jacques Saurel, conseil en droit fiscal, ancien inspecteur des impôts et Jean-Pierre Darrieutort, président de chambre au Tribunal administratif de Marseille ont apporté leurs éclairages sur le sujet.  Le document projeté à cette occasion est en ligne. Il comporte notamment des cas pratiques illustrés.