Procédure de régularisation
La régularisation des avoirs non-déclarés en pratique
27/01/2014
Le compte-rendu de la rencontre tenue à Marseille le 17 janvier dernier est en ligne
Le 17 janvier dernier, la Communauté économique et financière méditerranéenne (Cefim) a organisé avec Eve d’Onorion di Meo, avocat au barreau de Marseille et Agefiactifs.com une rencontre sur la pratique de la régularisation des comptes bancaires non-déclarés.
Jacques Saurel, conseil en droit fiscal, ancien inspecteur des impôts et Jean-Pierre Darrieutort, président de chambre au Tribunal administratif de Marseille ont apporté leurs éclairages sur le sujet.
Le document projeté à cette occasion est en ligne. Il comporte notamment des cas pratiques illustrés.
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