La réforme du financement participatif passe en Conseil des ministres

L'Agefi quotidien, 28 mai 2014
L'ordonnance prévoit d'assouplir le cadre réglementaire. Les plates-formes d'investissement en capital se projettent déjà au niveau européen

Le crowdfunding s'invite à l'Elysée. C'est ce matin que le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a présenté lors du Conseil des ministres l'ordonnance relative au financement participatif. Le texte, fruit d'une large concertation avec la profession, prévoit un assouplissement du cadre réglementaire. Il sera complété par des décrets d'application en juillet.

Les grandes lignes de la réforme sont connues : création de deux statuts pour les plates-formes (prêt et investissement en capital), labellisation, possibilité pour un émetteur de lever jusqu'à un million d'euros sans prospectus... Mais au cours des dernières semaines, le projet d'ordonnance a connu quelques ajustements.

Pour l'investissement en capital (crowdequity), l'article 10 a disparu. Celui-ci portait sur la possibilité donnée à l'AMF d'interpeller un émetteur pour non-respect des règles de protection de l'investisseur. Si les plates-formes restent bien entendu sanctionnables, cette «faille» devrait être réparée à l'occasion d'une révision plus générale du périmètre d'intervention de la Commission des sanctions afin de prendre en compte les émetteurs non cotés, a appris L'Agefi.

En ce qui concerne les prêts, les intérêts seront limités aux taux d'usures légaux et leurs conditions seront formalisées dans un contrat type. En outre, les prêts non rémunérés seront soumis aux mêmes plafonds que les prêts onéreux (1 million d'euros par prêt et 1.000 euros par internaute). Si les plates-formes accueillent favorablement cette évolution de la réglementation française, elles se projettent déjà au niveau européen. Alors que la Commission met en place un forum européen du financement participatif composé d'experts, les acteurs entendent eux aussi s'impliquer dans le processus.

Une trentaine de plates-formes de crowdequity se sont ainsi réunies vendredi dernier à Paris. «Nous constatons des disparités nationales incohérentes et improductives, tout particulièrement dans le domaine de la réglementation financière, qui empêchent l'émergence de plates-formes européennes. Il est indispensable d'avoir un cadre européen uniformisé», explique Benoît Bazzocchi, président de SmartAngels.fr et de l'Association française de l'investissement participatif (Afip). Résolus à défendre les spécificités de leur métier auprès de Bruxelles, ces professionnels lanceront dans les prochaines semaines l'association européenne de l'equity crowdfunding.