La réforme du courtage va profiter d’une procédure accélérée

La proposition de loi sera examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs.

Porté par Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit est passée en procédure accélérée mardi 15 décembre. Ce régime prévoit une seule lecture par chambre (Assemblée nationale puis sénat) permettant ainsi à la proposition de loi d’être examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs. Sur son site, l'Assemblée nationale indique que la discussion de la proposition interviendra  mercredi 27 janvier 2021.