La réforme de l'imposition sur le revenu en question

"Alors qu’il n’y a pas qu’un seul impôt sur le revenu mais des impôts assis sur le revenu, les logiques de réforme ne manquent pas tout en ne pouvant se séparer de celles touchant l’ensemble de notre système fiscal », relève Gilbert Orsoni, professeur à l’Université Aix-Marseille

« Alors qu’il n’y a pas qu’un seul impôt sur le revenu mais des impôts assis sur le revenu, les logiques de réforme ne manquent pas tout en ne pouvant se séparer de celles touchant l’ensemble de notre système fiscal », c’est sur ce constat que Gilbert Orsoni, professeur à l’Université Aix-Marseille  introduit sa réflexion sur « la politique fiscale en matière d’impôt sur le revenu, quelle logique ? Quelle perspective ? ». L’auteur y évoque notamment les « démembrements de l’IR », qui tirent leur origine notamment du fait que 14 % des mesures ne sont pas chiffrées et 46 % se voient assorties d’un simple ordre de grandeur.  Il est d’ailleurs davantage question de faible cohérence de notre imposition du revenu que de sentiment de démembrement reconnaît-il.

A l’heure où une nouvelle loi de Finances rectificative est appelée à être présentée en Conseil des Ministres le 11 juin prochain, Gilbert Orsoni constate que « si l’on se contente d’observer les politiques pour l’instant suivies », le bouleversement du système en général et de l’IR en particulier, « ne s’est pas réellement produit ».  Dans le prolongement, il s’interroge sur la question du dépassement de l’IR. Il rappelle le projet tenant entre autre à la suppression de l’actuel IR et son remplacement par un IR qui prendrait la place de la CSG avec prélèvement à la source.  

« Si la réforme peut encore sembler hypothétique, peut-on imaginer des réformes de l’IR ? »

Cette analyse est accessible dans le n°126 de la Revue française des finances publiques datant de mai 2014 intitulé « Que deviennent les politiques fiscales ».