La réforme de la taxe d’habitation pour tous débute cette semaine

Annabelle Pando
La suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés commence à prendre effet.

La réforme de la taxe d’habitation concerne l’ensemble des contribuables et s’achèvera en 2023. Pour 80% des contribuables correspondant aux foyers les moins aisés, la suppression totale de la taxe d’habitation a été actée en 2020. Pour les 20% restants, elle commence cette année. Elle va même produire ses effets dès la fin de la semaine pour ceux d’entre eux qui sont mensualisés, dans la mesure où ils en ont fait la demande avant le 15 décembre dernier. Rappelons qu’environ 7 millions de contribuables sont concernés par cette dernière étape de la réforme et que près de 2,7 millions d’entre eux sont mensualisés.

Un dégrèvement de 30%

Les contribuables qui ont opté pour une modulation de leurs prélèvements se verront appliquer un dégrèvement de 30%. En revanche, dans la mesure où les montants mensuels prélevés sont calculés sur la base de la taxe d’habitation acquittée en 2020, les contribuables mensualisés qui n’ont pas opté pour une modulation de leurs prélèvements ne bénéficieront pas de ce dégrèvement. Ils seront remboursés du trop perçu par l’administration fiscale à l’automne 2021.

Le dégrèvement de 30% correspond au calendrier de suppression progressive de la taxe d’habitation qui s’échelonne sur trois ans. Son montant est diminué de 30% en 2021, puis de 65% en 2022 et enfin de 100% en 2023, quelles que soient les conditions de ressources des contribuables concernés.

Les contribuables concernés

La même procédure de suppression en trois étapes s’est appliquée pour 80% des contribuables les moins aisés, le dégrèvement a tout d’abord été fixé à 30% en 2018 puis à 65% en 2019. Pour l’année 2020, la grande majorité des foyers ont donc bénéficié d’un dégrèvement de 100% de taxe d’habitation. Cette proportion de 80% de contribuables correspond aux foyers dont le revenu fiscal de référence pour 2019 n’excède pas 27.706 euros pour la première part du quotient familial majoré de 8.209 euros pour les deux demi-parts suivantes et de 5.157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

Ces règles de calcul destinées à tenir compte des modifications du situation des contribuables (mariage, divorce, variation de revenus) expliquent qu’une large de proportion de contribuable (environ 850.000 ménages) ont dû s’acquitter de la taxe d’habitation en 2020 alors qu’ils entraient jusque-là dans la catégorie des contribuables concernés par la première étape de la réforme et donc supposés être totalement exonérés de taxe d’habitation pour cette année. Certains d’entre eux ont pu bénéficier d’un dispositif de lissage. Ces 850.000 ménages vont donc bénéficier du dégrèvement de 30% en 2021. Rappelons que la suppression de la taxe d’habitation est réservée aux résidences

principales. En outre, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas concernée par cette réforme.