Régimes collectifs d’entreprise

La prudence doit être de mise sur les coefficients et les classifications

L’administration pourrait ne pas établir de distinction entre les notions de catégorie et de classification dans les conventions - Les juristes invitent les entreprises et leurs conseils à la prudence dans l’attente de précisions d’une circulaire.

Les intermédiaires d’assurances ne doivent pas baisser leur garde lorsqu’ils conseillent les entreprises sur les régimes de protection sociale, et ce malgré le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012. Ce dernier est relatif, notamment, à la détermination des critères objectifs visant à la définition du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite permettant d’ouvrir droit à avantages sociaux sur la part patronale de leur financement (L’Agefi Actifs n°525, p. 10 et 528, p. 4).

Pas de différences entre catégories et classifications.