MenuFermer
Fiscalité

La non-rétroactivité fiscale c'est maintenant !

27/08/2014
Laurent Gayet, directeur clientèle privée et ingénierie patrimoniale, Axa
La rétroactivité est presque devenue un principe en France, essentiellement dans le domaine fiscal, ce qui est insupportable pour la confiance des citoyens
Il est temps qu'un vrai contrat fiscal soit passé entre l’Etat et les contribuables afin d’établir des bases saines, inscrites dans le marbre constitutionnel
DR, Laurent Gayet, directeur clientèles privées et ingénierie patrimoniale, Axa Gestion Privée, membre du Cercle des fiscalistes

Comment passer du constat de l’oxymore, tant le gène de l’inconstance rétroactive est prégnant, au rêve d’un concept de rétroactivité occis-mort qui symboliserait enfin la sécurité juridique ?

Ubu lois.

Nous vivons dans un pays de législations multiples digne d’« Ubu lois », recouvert d’une poix paralysante : la rétroactivité.

Portalis, l’un des pères du Code civil, exprimait déjà des inquiétudes prémonitoires : « L’office des lois est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en leur pouvoir. »