La mesure de l’exil fiscal se heurte à la collecte de données fiables

Parmi les préconisations avancées pour limiter le phénomène, les auteurs évoquent le développement du rescrit fiscal ou l’obligation de déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale.

Concernant la mesure du phénomène, s’il demeure malaisé à cause notamment d’un défaut de collecte de données fiables, une des solutions développée dans le texte consisterait à encourager le recoupement des recensements nationaux. « Une coopération entre plusieurs pays permettrait d’obtenir l’échange d’informations sur les personnes étrangères recensées sur le territoire d’un de ces pays ».