La Loi Macron relance le feuilleton à rebondissements sur les dividendes et les charges sociales…

Alors que la discussion du projet de loi Macron se poursuit au Sénat, un amendement qui n’a pas encore été examiné par les sénateurs, prévoit de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL. Selon Frédéric Loyer, expert en rémunération, associé du cabinet EC&Terra, cette mesure est erronée dans son fondement et la matière mériterait une autre approche.

L’amendement évoque comme justificatif à cette mesure « Les dividendes rémunèrent la prise de risque. Il ne s’agit donc pas d’un salaire. Elles sont issues des résultats des entreprises, qui sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt. Cette mesure est injuste car doublement imposée. De plus, elle est contraire à l’esprit d’entreprendre ». Les sénateurs ont certainement la mémoire courte et ont oublié l’origine de cette taxation.