La justice sanctionne les prêts toxiques en franc suisse pour les particuliers

Par Olivier Pinaud
BNP Paribas Personnal Finance a été condamné hier à indemniser 2.300 emprunteurs lésés par les prêts Helvet Immo.
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près des années de procédure, la justice pénale a tranché le dossier Helvet Immo. BNP Paribas Personnal Finance, qui avait commercialisé en 2008 et 2009 près de 5.000 prêts immobiliers libellés en franc suisse, a été condamnée hier par le tribunal de grand instance de Paris à une amende de 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse. Les juges ont également condamné BNP Paribas PF à verser aux victimes des dommages et intérêts pour avoir dissimulé les risques induits par ces prêts. Le coût des crédits s’était envolé avec la forte progression du franc suisse.

Le total des dommages et intérêts n’est pas chiffré mais pourra s’élèver à plusieurs millions d’euros. Le préjudice, calculé au cas par cas, correspondra à la différence entre le coût réel de l’emprunt et son montant théorique, sans la variation de change. S’ajouteront entre 10.000 et 20.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Avec ce jugement exécutoire, les 2.300 emprunteurs qui s’étaient portés partie civile entrevoient une indemnisation.​​

«La décision ne m’apparaît pas cohérente avec toutes les décisions rendues auparavant par les juridictions civiles dans ce dossier. Nous nous réservons le droit de faire appel», réagit l’avocat de BNP Paribas PF, Ludovic Malgrain, associé chez White & Case. La banque avait été mise en examen en 2015 puis renvoyée en correctionnelle en 2017.

Pour l'association de consommateurs CLCV, il s’agit «d’une première victoire pour les victimes». Elle s’était portée partie civile en 2015 à la procédure engagée au pénal par des souscripteurs. Le TGI a condamné BNP Paribas PF à lui verser 1,3 million d’euros d’indemnités. L’UFC Que Choisir, également partie civile, sera indemnisée pour un million d’euros.​

«Ce jugement, le premier pour une affaire de prêts toxiques concernant des particuliers, est exemplaire et constitue un tournant», se félicite François Carlier, délégué général de la CLCV. Il permet d’entrevoir une issue positive pour l’action de groupe engagée par l’association en 2016. Celle-ci a été suspendue par le juge en raison de la plainte au pénal. Il faudra toutefois attendre la décision en deuxième instance, si BNP Paribas PF fait appel, pour relancer l’action collective. Ce qui promettrait alors plusieurs années de nouvelle procédure. Mais si celle-ci aboutissait, cela permettrait d’indemniser les 2.300 emprunteurs qui ne s’étaient pas portés partie civile. Et doublerait la peine de BNP Paribas PF.