La justice renchérit le coût des packages de dirigeants de LBO

Alexandre Garabedian, Agefi Quotidien
Dans un arrêt rendu le 6 juillet, la cour d'appel de Paris soumet à cotisations sociales l'intégralité de la plus-value réalisée par des dirigeants associés au capital.

L’administration fiscale s’en prend régulièrement aux «management packages» dont bénéficient les dirigeants qui investissent aux côtés des fonds lors d’opérations de rachat à effet de levier (LBO). Elle requalifie en revenus les plus-values en capital réalisées à la sortie, avec la bienveillance des tribunaux administratifs. La justice vient de pousser la logique en matière sociale.