La justice adresse un coup de semonce à Axa et aux assureurs

Alexandre Garabedian
Axa France a été condamné par le juge des référés à indemniser un restaurateur au titre des pertes d'exploitation liées au confinement. L'assureur va faire appel.

Axa France a perdu la première manche judiciaire et médiatique. L'assureur a été condamné vendredi par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris à indemniser le restaurateur Stéphane Manigold au titre des pertes d'exploitation de son restaurant Le Bistrot d'à côté Flaubert dans le 17e arrondissement parisien. L'assureur devra verser 45.000 euros de provision à Maison Rostang SAS, propriétaire du restaurant ainsi que de trois autres, et 5.000 euros au titre de frais de procédure.

La décision était attendue par toute une profession, car liée à l'assurance des risques de pandémie. Ceux-ci sont normalement exclus des garanties perte d'exploitation. Dans le cas du coronavirus, un indemnisation générale mettrait en péril la santé des assureurs, d'où les réflexions de place engagées avec les pouvoirs publics en vue d'un nouveau régime.

Le jugement du tribunal n'ouvre pas forcément la boîte de Pandore, mais il constitue un rappel à l'ordre pour une profession accusée d'avoir manqué d'empathie au début de la crise, et prompte à se réfugier derrière la lettre de ses contrats. En l'espèce, les garanties du Bistrot d'à côté pouvaient être déclenchées en cas de fermeture administrative, mais l'assureur estimait que la décision gouvernementale empêchant les restaurants d'accueillir du public après le 14 mars ne relevait pas de ce cas de figure. Le contrat avait été conçu pour couvrir des risques sanitaires plus classiques, par exemple la découverte d'un cas de salmonelle. Axa France estimait aussi que le restaurant aurait pu rester ouvert et maintenir une activité de plats à emporter ou à livrer.

Plusieurs centaines de contrats

Le tribunal de commerce en a décidé autrement. S'agissant du caractère inassurable du risque pandémique, «ce débat (...) ne nous concerne pas. Nous avons à nous prononcer sur l'application d'un contrat d'assurance précis», écrit le juge du référé, dans le jugement dont L'Agefi a eu copie. Or, le risque pandémique n'est pas exclu du contrat signé entre les parties. Le tribunal de commerce souligne aussi que ne pas avoir pratiqué la vente à emporter ou la livraison «ne supprime pas l'interdiction de ne plus recevoir du public, ce qui est fondamental pour un restaurant traditionnel».

La provision à verser par l'assureur correspond à 2,5 mois d'activité, alors que le restaurateur réclamait 4 mois. Un expert judiciaire sera nommé. Axa France a aussitôt réagi vendredi en indiquant qu'il ferait appel. «Le désaccord sur l’interprétation de la clause perte d’exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés», a indiqué la compagnie.

D'autres clients pourraient être tentés de s'engouffrer dans la brèche. L'affaire «concerne un contrat spécifique souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage, pour lequel une divergence d’interprétation subsiste donc», précise Axa France. L'assureur a commencé à proposer aux souscripteurs – comme il l'avait fait avec Stéphane Manigold – des conciliations. Il se refuse à communiquer le risque financier correspondant à une couverture des pertes d'exploitation pour l'ensemble des clients concernés.