La holding animatrice et l'organisation d'un groupe de sociétés

Bruno Bédaride notaire et Sébastien Pla Busiris notaire stagiaire DJCE
Cette étude, proposée par Bruno Bédaride notaire et Sébastien Pla Busiris notaire stagiaire DJCE, a pour objet de présenter le mode de gouvernance d’un groupe de sociétés à travers une holding qui a un intérêt différent suivant qu’elle anime ou non ses filiales ou qu’elle exerce une activité opérationnelle. Autrement dit, la holding est un outil à géométrie variable qu’il faut savoir employer à bon escient.

Un groupe de sociétés est une notion économique qui désigne un ensemble de sociétés unies entre elles par des liens divers et qui sont sous la dépendance d'une société mère qui les contrôle.

L'apparition d'un groupe est liée à la stratégie de développement des entreprises et se présente sous des formes diversifiées suivant que l'unité juridique est conservée ou non.

Dans le premier cas, la société se structure au travers de succursales ou d’établissements secondaires qui ne sont pas dotés de la personnalité morale mais dispose d’une autonomie suffisante pour conclure des opérations avec les tiers.

Dans le second cas, la société se structure au travers de filiales, c'est-à-dire des sociétés juridiquement dépendantes de la société mère en raison des participations que celle-ci détient dans leur capital.

Le rôle de la mère variera suivant qu'elle exerce ou non une activité opérationnelle. Si elle ne joue qu'un simple rôle de gestion de ses participations, elle sera une simple holding. Si indépendamment de son rôle financier, elle exerce une action de direction et d’animation de ses filiales. C’est dans ce dernier cas, un outil de gouvernance qui permet d’unifier la politique de direction, d'investissement et financière des différentes sociétés opérationnelles qui sont ainsi contrôlées par elle.

Une holding pourra être constituée:

- par le haut, c'est à dire avec création d'une nouvelle société, bénéficiaire des apports de titres  détenus par leurs propriétaires dans les différentes sociétés opérationnelles ;

- par le bas, c'est à dire avec création de filiales bénéficiaires d'apports des différentes branches d'activités de la société opérationnelle.

Ses utilisations sont multiples, par exemple :

- dans les opérations de LBO, la holding animatrice est tout particulièrement adaptée car, elle permet d’obtenir, par le jeu des régimes de faveur, un triple effet de levier (juridique, fiscal et financier) ;

- de même, dans les transmissions dans le cercle familial, les ayants droit non pressentis pour diriger l’entreprise sont isolés dans une holding dont le contrôle est confié au futur dirigeant.

Il n'existe pas de statut juridique de la holding. Les seules règles qui concernent la holding relèvent du droit fiscal en matière d'imposition des résultats (régime mère-fille ou intégration fiscale) et en matière de droit de mutation à titre gratuit et d'ISF.

La holding animatrice est une notion fiscale qui résulte de la doctrine administrative. Elle a été créée par l'instruction du 19 mai 1982  pour la rendre éligible à l'exonération d'IGF au titre de l'outil professionnel puis à l'exonération d'ISF, lors de son instauration. Cette notion a été étendue au régime de faveur de transmissions d'entreprise à titre gratuit , en matière de réduction d'IRPP pour souscription au capital des PME, puis au régime dérogatoire de plus-value de titres de PME souscrits ou acquis depuis moins de dix ans . Elle est à ce titre, assimilée à une société opérationnelle. Elle fait l’objet actuellement d’une définition dans les textes fiscaux  et son régime a été affiné au fil des nombreux contentieux nés à son sujet. Par contre, les règles fiscales liées à l'imposition des résultats s'appliquent à l'ensemble des holdings quel qu’elles soient.

Les holdings obéissent à des finalités différentes suivant leur objet : l’animation de leur groupe, la simple gestion patrimoniale ou opérationnel. Par conséquent, il nous est apparu nécessaire d’examiner dans une première partie le statut de la holding animatrice puis voir dans une seconde,  les autres holdings tout en démontrant les alternatives possibles à la holding animatrice et leurs limites.

Pour accéder à l’intégralité de la note portant sur le statut de la holding animatrice  et « Comment structurer autrement un groupe de sociétés », télécharger le document en pièce jointe.