Responsabilité professionnelle

La Haute Cour rappelle les notaires à la vigilance

Ni la compétence du client, ni le fait que celui-ci soit assisté de conseillers n’exonère le notaire de son obligation de conseil
Si la faute du notaire est reconnue, le client n’est pas indemnisé, car il ne justifie pas d’un préjudice résultant de la perte de chance

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent les contours de la responsabilité civile professionnelle des notaires. Le premier concerne un conseil donné lors de la rédaction d’un contrat de mariage. Le second est relatif à un acte de caution solidaire d’un prêt professionnel.