La France rénove tous azimuts les règles du jeu financier

Cinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue transposition de la directive européenne contre le blanchiment d'argentCinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue transposition de la directive européenne contre le blanchiment d'argent.

Lutte antiblanchiment, opérations sur titres, réassurance, fonds fermés, assurance vie: le droit français évolue. Le Conseil des ministres a adopté hier pas moins de cinq ordonnances, dans le sillage de la loi de modernisation économique du 4 août dernier, qui seront lourdes de conséquences pour les professionnels de la finance. Elles seront publiées au Journal officiel dans les tout prochains jours. La plus emblématique est la transposition, en droit français, de la troisième directive européenne de lutte contre l’argent sale et le financement du terrorisme.