La France rénove tous azimuts les règles du jeu financier

Cinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue transposition de la directive européenne contre le blanchiment d'argentCinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue transposition de la directive européenne contre le blanchiment d'argent.

Lutte antiblanchiment, opérations sur titres, réassurance, fonds fermés, assurance vie: le droit français évolue. Le Conseil des ministres a adopté hier pas moins de cinq ordonnances, dans le sillage de la loi de modernisation économique du 4 août dernier, qui seront lourdes de conséquences pour les professionnels de la finance. Elles seront publiées au Journal officiel dans les tout prochains jours. La plus emblématique est la transposition, en droit français, de la troisième directive européenne de lutte contre l’argent sale et le financement du terrorisme. Un texte très attendu, qui accroît notamment les obligations des banques et des assureurs en matière de déclarations de soupçon faites à Tracfin, la cellule de Bercy chargée d’instruire ces dossiers. L’ordonnance élargit le champ des déclarations, et donc leur nombre, ainsi que la finesse de l’analyse en amont, en fonction du type de clients et de la nature des opérations qu’ils effectuent. Ce qui devrait contraindre banquiers et assureurs à se doter d’outils plus pointus et à accentuer l’effort de formation dans ce domaine. Le paquet adopté en Conseil des ministres touche également au droit boursier. Une ordonnance prévoit ainsi d’intégrer les produits dérivés (telles les options d’achat) dans le calcul des franchissements de seuil au capital des groupes cotés – l’une des propositions du groupe de travail de l’AMF qui avait rendu son rapport sur la question à l’automne dernier. Le texte facilite aussi la pratique des contrats de liquidité, et accroît le contenu des déclarations d’intention lors de montée au capital de sociétés cotées. Deux autres ordonnances modifient, d’une part le cadre juridique des sociétés d’investissement à capital fixe (Sicaf) et des fonds fermés étrangers, et d’autre part les règles de commercialisation des produits d’assurance vie. «Cette ordonnance renforce la protection des épargnants et des assurés», souligne le gouvernement. Le texte prévoit aussi d’assouplir les modalités de création et de souscription des plans d’épargne retraite populaire (PERP). Enfin, une cinquième ordonnance adapte les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) en matière de réassurance.