La France insoumise mène la charge contre les « corona-profiteurs »

La député Mathilde Panot a déposé une proposition de loi visant à taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise sanitaire.
Jérémie Silvestro

Le 1er juillet 1916, la 3ème République adoptait une contribution extraordinaire sur le surplus de bénéfices réalisés grâce la guerre. Un impôt direct qui taxait la différence entre profits en temps de paix et profits en temps de guerre. Mathilde Panot (député France insoumise dans le Val-de-Marne) a, de concert avec son groupe, déposé mardi 23 mars une proposition visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise, librement inspirée de cette mesure centenaire. Dans le viseur des insoumis, les « corona-profiteurs », à savoir les entreprises qui se sont « engraissées sur le dos du coronavirus » : Gafam, secteur pharmaceutique, grande distribution, pompes funèbres... Et assurances. « Les compagnies d’assurance ont majoritairement refusé d’indemniser dignement les commerces sinistrés, tout en se constituant un pactole : elles ont économisé 350 millions d’euros sur la couverture habitation et jusqu’à 1,5 milliard sur les contrats automobiles », accuse le groupe parlementaire.

La proposition est radicale : taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisé pendant la crise au regard du résultat réalisé pendant la même période l'année précédente par les entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros. Si le ratio bénéfice français/bénéfice mondial est inférieur au ratio chiffre d'affaires français/chiffre d'affaires mondial, l'administration fiscal serait en mesure de corriger la déclaration des bénéfices. Si le ratio est égal ou supérieur, elle resterait inchangé. Le chiffre d'affaires et le bénéfice seraient calculés en tenant compte de celui des entités juridiques dont la société détient plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote.