La France et le Danemark signent une convention fiscale

L'accord met fin à treize années d'absence de convention bilatérale entre les deux pays.
(Pixabay)

Bruno Le Maire et Nicolai Wammen, ministres des Finances respectivement de France et du royaume du Danemark ont signé le 4 février une convention fiscale. Celle-ci vise à prévenir les doubles impositions d'un côté, l'évasion et la fraude fiscale de l'autre. L'accord encouragera également le développement des investissements d'entreprises dans les deux pays qui entretiennent des relations privilégiées à cet égard : la France est le premier pays d'accueil des investissements danois en Europe en 2020 avec 400 filiales d'entreprises danoises présentes en France, alors que 11 milliards d'euros d'investissements directs français ont été enregistrés au Danemark la même année. 

La signature du texte intervient après treize années sans convention bilatérale entre les deux pays. Son entrée en vigueur interviendra à l'issue du processus de ratification législatif à venir.