TRANSMISSION

La dot, un dispositif fiscalement intéressant et moderne

La dot qui permet à un père et une mère de donner à un enfant un bien propre comme un bien de communauté profite d’une fiscalité séduisante
Gratifier « en duo » l’enfant commun peut également répondre favorablement à des opérations particulières comme la transmission d’une entreprise familiale
Pascal Pineau, responsable pédagogique, DUIPCE de l’Aurep

Ecrire aujourd’hui à propos de la dot, à première vue, quelle drôle d’idée ! Est-ce un article de portée historique ? S’agit-il d’ethnologie ? Ni l’un ni l’autre, car si cela évoque pour beaucoup une institution désuète – voire une pratique réprouvée – dont notre société moderne a su s’extraire, l’article 1438 du Code civil qu’il s’agit d’étudier ici a quelque vertu et peut se targuer d’une réelle modernité.