La distribution d’épargne est visée par le projet de loi Sapin 2

Mifid 2, directive DDA, assurance emprunteur, multiples sont les sujets qui ont fait l’objet des premiers amendements à ce projet de loi. Ils ont connu diverses fortunes.

Le coup d’envoi du processus législatif d’adoption de la loi Sapin 2 vient d’être lancé.

Les premiers amendements ont été déposés en commissions.

A retenir :

L’adoption de l’amendement qui prévoit de décaler d’un an la date limite d’habilitation à procéder par voie d’ordonnance à la transposition de la directive MifidII, et ce dans la continuité des travaux européens.