DDA/PROFESSIONNELS

La digitalisation devient un impératif !

La Directive sur la distribution d’assurance (DDA) entre en vigueur à partir du 1er octobre
Dans ce cadre, les professionnels du patrimoine ont tout intérêt à s’équiper d’outils informatiques simples et efficaces pour ne pas être noyés sous les contraintes réglementaires et rester compétitifs
Alexandre Peschet, directeur général d’Upsideo

Les évolutions réglementaires s’apprêtent de nouveau à complexifier le quotidien des professionnels du patrimoine. Après la directive MIF 2 en début d’année, c’est désormais la DDA qui entre en vigueur la semaine prochaine. Cette directive vise à protéger les épargnants en s’assurant que les courtiers en assurance vie (CGP et banquiers privés notamment) leur proposent bien des produits en adéquation avec leur profil d’investissement.

Simplifier la réalisation du « test de correspondance ». Pour les professionnels, cela va se traduire par une multiplication des contraintes opérationnelles, déjà nombreuses. Pour éviter d’être noyé sous le nombre toujours croissant de documents à remplir de manière chronophage, la digitalisation des procédures, qui est encore loin d’être généralisée dans le domaine du conseil financier, va devenir un impératif. La nouvelle réglementation impose en effet aux courtiers d’assurance de connaître de manière détaillée leur marché cible. Un nouveau « test de correspondance » devra ainsi être désormais réalisé par les courtiers auprès de leurs clients pour déterminer dans un premier temps quels contrats d’assurance vie pourraient leur convenir. Cette procédure s’annonce chronophage si elle est réalisée avec des documents « papier », car les informations transmises des compagnies d’assurance sur les critères des marchés cibles ne sont pas unifiées d’une compagnie à une autre. 

Choisir un contrat en ligne avec ses objectifs. Dans ces conditions, un écran d’analyse doit permettre une lecture simple de ces critères et une meilleure transparence. Le courtier pourra ainsi rapidement déterminer le contrat adapté au client en réalisant au mieux son devoir de conseil. L’utilisation d’outils informatiques adéquats (applications ou logiciels spécialisés) va donc devenir nécessaire pour permettre aux courtiers de gagner un temps précieux. Grâce à des formulaires pré-remplis et des outils de récupération automatique de données, ces « tests de correspondance » pourront être en grande partie automatisés, jusqu’au choix final du contrat qui sera retenu, en limitant les risques de conflit d’intérêt potentiels.

Simplifier la réalisation du « test d’adéquation ». La seconde étape de la DDA consiste à encadrer l’allocation d’actifs proposée aux clients au sein de leur contrat d’assurance vie. Il s’agit cette fois du « test d’adéquation ». Lorsqu’un client sera par exemple identifié comme ayant un profil prudent, il sera obligatoire de vérifier que les produits qui lui sont conseillés sont bien en adéquation avec son profil, comme cela est déjà le cas actuellement. Désormais, en plus de remettre au client la documentation nécessaire pour que celui-ci puisse juger du risque de chaque produit, le courtier devra éditer un « rapport d’adéquation » permettant de justifier auprès de son client que l’ensemble des investissements sélectionnés correspondent bien à son profil. Avec un outil qui intègre les flux des assureurs sur les marchés cibles, les coûts et charges, les flux d’informations des unités de compte éligibles et un formulaire de connaissance adapté, la réalisation du « test d’adéquation » et l’édition de ce rapport devient ainsi une simple formalité.

Assurer la traçabilité des opérations effectuées. Enfin, la digitalisation de ces procédures permet de conserver automatiquement une traçabilité de l’ensemble du parcours-client sans avoir à conserver des copies physiques de chaque document, qui peuvent être perdues. Cet aspect est essentiel : en cas de contrôle des autorités de tutelles, les courtiers d’assurance pourront ainsi être en mesure de prouver qu’ils ont correctement effectué les tests de correspondance et d’adéquation. Mais c’est également une sécurité pour les courtiers en cas de litige avec un client : les preuves informatiques sont valables aussi bien d’un point de vue réglementaire que juridique, lorsque la solution utilise un tiers archiveur certifié permettant une traçabilité probante. En somme, la transformation digitale des distributeurs d’assurance vie est en train de devenir une condition sine qua non de l’exercice de leur métier. Ceux d’entre eux n’ayant pas encore franchi le pas de la digitalisation ne doivent plus attendre : il deviendra de plus en plus difficile de rivaliser avec les acteurs déjà équipés, qui bénéficient d’un gain de productivité, d’une meilleure sécurité juridique et d’outils plus agréables d’utilisation pour eux comme pour leurs clients.