Logement social Outre-mer

La défiscalisation est jugée légitime malgré son coût

Des sénateurs dressent un bilan positif du régime fiscal de l'article 199 undecies C du Code général des impôts qui participe à l’accroissement du nombre de logements sociaux et qu’il est nécessaire de préserver.

Trois ans après sa création par la loi pour le Développement économique des Outre-mer (Lodeom), la défiscalisation portant sur le logement social en Outre-mer - article 199 undeciesC du CGI - fait l'objet d'un premier bilan. Les sénateurs Georges Patient et Eric Doligé, qui viennent de remettre un rapport d'information au nom de la commission des Finances, rendent des conclusions favorables à la niche fiscale tout en demandant quelques améliorations.

Construction relancée.