La Cour des comptes mise sur ses citoyens. Dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières « JF 2025 », la Cour des comptes poursuit sa démarche d’ouverture. Depuis le 6 septembre dernier, une plateforme digitale permet à tout citoyen de signaler «des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion publique».

Par conséquent, «les usagers des services publics, les agents publics et les associations citoyennes confrontés à une potentielle irrégularité financière» pourront se rendre sur le site de la Cour et déposer leur constat sur la «plateforme de signalement». Pour les personnes souhaitant déposer une requête anonymement, l’outil le permet également.

Ainsi, «tout ce qui parait irrégulier dans la gestion financière de ces organismes : marchés publics, rémunération ou subventions indues, conflits d’intérêt, faute grave de gestion ayant entraîné un préjudice financier significatif», peut être notifié, indique Catherine Hirsch, procureure générale près la Cour des comptes, dans une vidéo publiée par la Cour des comptes. Elle ajoute : «Difficile de vous dresser une liste exhaustive. Mais tout cela intéresse la Cour des comptes, qui veille à la bonne utilisation de l’argent public». Les signalements seront recueillis et administrés par le Parquet général près la Cour des comptes.

Attention à la délation

Mais dans quel but ? «(Les) signalements seront susceptibles de nourrir aussi bien la programmation de nos contrôles que la chambre du contentieux de la Cour des comptes», explique Pierre Moscovic, premier président de la Cour des comptes. La plateforme a pour objectif «d’identifier des zones de risque», ce qui permettra à l’autorité de cibler judicieusement les futurs contrôles effectués par la Cour ou par les chambres régionales et territoriales des comptes. «Il ne s’agit pas de faire de la délation, c’est détestable et inopérant, mais de canaliser l’identification de zones de risques pour renforcer la bonne gestion publique que les citoyens attendent et qu’ils sont en droit d’attendre», rassure le premier président.