Assurance vie / Luxembourg

La Cour de cassation valide l'apport de titres

Sur un plan patrimonial, la portée de cette décision est particulièrement importante
Les magistrats ont pris position sur un point qui n’est pas envisagé par la loi en France
DR, Marion Chapel-Massot, directeur gestion privée, Equance

Dans un arrêt du 19 mai 2016 (n°15-13606), la Cour de cassation a validé ce que le législateur s’était refusé à prendre en considération (L’Agefi Actifs n°651, p. 16), à savoir consacrer l’apport de titres sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois. Plus précisément, si cette opération s’est retrouvée dans le viseur du gouvernement et des parlementaires au moment de l’adoption du projet de loi Macron en 2015, c’est en raison de l’existence d’un risque d’abus fiscal inhérent.