La Cour de cassation renforce sa vigilance à l’égard des intermédiaires

Un arrêt du 17 juin 2015 traduit un renforcement sensible de la jurisprudence de la Cour de cassation à propos de la responsabilité des intervenants dans le cadre d’opérations de défiscalisation immobilière, qu’il s’agisse des conseillers en fiscalité immobilière ou des notaires. Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris, en détaille la portée.
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La jurisprudence relative à la responsabilité des professionnels intervenant dans le cadre d’opérations de défiscalisation immobilière vient de s’enrichir d’un arrêt lourd de conséquences pour ces derniers.