La Cour de cassation relance le débat sur l’AMF

La plus haute instance judiciaire a annulé un arrêt de la cour d’appel qui avait permis à l’AMF de reprendre une procédure.

Par L'Agefi Quotidien

Un vieux dossier refait surface : celui des ventes à découvert d’actions Natixis en 2008, qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à deux hedge funds. La Cour de cassation a rendu le 24 octobre dernier un arrêt de principe qui pourrait remettre en cause certaines pratiques de l’instance de supervision.