La condamnation d’UBS ne satisfait personne

Bertrand de Meyer
La justice a confirmé la sentence tout en réduisant l'amende à 1,8 milliard d’euros. La banque pourrait se pourvoir en cassation.

La Cour d’appel aura finalement été beaucoup moins dure que les juges de première instance, tout en marquant le coup. Le montant de 1,8 milliard d’euros auquel elle a condamné UBS pour démarchage bancaire illicite de 2004 à 2011 en France et blanchiment aggravé du produit de la fraude entre 2004 et 2012 reste record. Il montre que, même en abandonnant certains pans de l’accusation, la Cour dispose de moyens pour frapper fort dans ce type d’affaires.

La somme demandée est toutefois inférieure de 2,7 milliards à celle de 4,5 milliards d’euros réclamée en première instance. Surtout, le montant de l’amende en tant que tel a littéralement fondu.

L'argument des impôts éludés

En février 2019, les juges de première instance avaient réclamé une amende de 3,7 milliards d’euros et 800 millions d’euros de dommages et intérêts pour l’Etat français. Dans la décision en appel, cette amende n’est plus que de... 3,7 millions d’euros. La Cour d’appel a suivi la défense qui assurait, lors des auditions, qu’il n’existait aucune trace d’un «système» de fraude. «Comme c’est un dossier où il n’y a pas eu de preuve ni de la fraude en elle-même, encore moins de potentiels montants fraudés, on ne pouvait pas condamner UBS en première instance», défend Denis Chemla, senior partner chez Allen & Overy et l’un des avocats en charge de la défense de la banque suisse.

Mais ce «système» était l’un des arguments qui justifiaient les montants demandés. En première instance, les juges considéraient que «les infractions de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale trouvent leur source dans une organisation structurée verticalement, systémique et ancienne». Ce n’est donc a priori pas ce qu’a retenu la Cour d’appel.

En outre, la défense s’est appuyée sur une décision de justice rendue par la Cour de cassation en septembre 2019. Elle dispose que la sanction infligée à un évadé fiscal doit se calculer sur la base des impôts éludés et non pas sur le montant des fonds dissimulés. Si l’accusation avait évalué à 9,6 milliards le montant des avoirs dissimulés sur la période, la Cour a pu manquer de preuves précises sur les impôts éludés. Le parquet avait déjà revu sa copie lors du procès en appel et requis une amende, déjà moindre, de 2 milliards d’euros, mais assortie de dommages et intérêts de 1 milliard d’euros, soit 200 millions d’euros de plus qu’en première instance.

Opposition de principe

La Cour d’appel a par ailleurs confisqué un milliard d’euros sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par la banque en 2014 et laissé inchangé le montant des dommages et intérêts. Une confiscation qui a du mal à passer du côté de la défense : «Il est regrettable que nous n’ayons pas été en mesure de nous faire expliquer la confiscation», déplore Denis Chemla, selon lequel cette mesure «n’a pas fait l’objet d’explication ni de débat, encore moins d’une demande du procureur. Elle consiste à confisquer une somme d’argent qui appartient au prévenu. Cela donne l’impression que la Cour reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre».

«C’est une décision dont les conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards par rapport à la décision du tribunal», reconnait pour sa part Hervé Temime, avocat d’UBS, qui nuance : «Sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation. » La décision devrait être prise rapidement et sur la base d’un examen rapide des conclusion de la Cour d’appel, comme le rapporte Denis Chemla : «Nous n’avons pas eu accès à la décision et l’arrêt ne sera disponible que vendredi, soit quasiment à la fin du délai donné de cinq jours pour se pouvoir en cassation. »

UBS France en partie relaxée

La filiale française d’UBS s’en sort, elle, plutôt bien. Condamnée en première instance à 15 millions d’euros pour complicité de sollicitation illicite de 2004 à 2009 et complicité de blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale, elle a été relaxée des poursuites pour le second motif. Elle est toutefois condamnée pour le premier à 1,175 million d’euros d’amende. Sur les six anciens dirigeants ou cadres d’UBS en France qui avaient initialement comparu devant le tribunal, quatre ont été condamnés à des peines allant jusqu’à un an avec sursis et 300.000 euros d’amende. En première instance, cinq avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis allant jusqu’à 18 mois de prison, assorties d’amende comprise entre 50.000 et 300.000 euros.

La décision apparaît donc en demi-teinte, pour UBS mais aussi pour le Parquet national financier (PNF). Pour la banque suisse, qui note dans un communiqué que les amendes infligées seraient suspendues en cas de pourvoi en cassation, la somme totale réclamée reste importante. Mais elle permet d’envisager un avenir plus clair après avoir provisionné seulement 450 millions d’euros en 2019. Les investisseurs ne s’y trompaient pas : le titre UBS gagnait plus de 2% à la Bourse de Zurich lors de la communication de l’arrêt, avant de finir en baisse de 0,4%.

Pour le PNF, l'amende hors confiscation ne parvient pas vraiment à donner une image de grande sévérité dans une affaire qui devait servir de référence.