La Commission européenne prévoit la révision de Solvabilité 2 pour le 22 septembre

Thibaud Vadjoux
Selon un agenda publié lundi, la Commission devrait donner sa proposition de texte un peu plus tôt que prévu.
Commission européenne

La Commission européenne doit présenter sa proposition de texte de révision de la directive Solvabilité 2, mercredi 22 septembre, selon l’ordre de jour de ses prochaines réunions. Le texte devrait s'inspirer de l'avis technique rendu par l’Eiopa, l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, en décembre 2020.

La proposition de la Commission, qui était dernièrement prévue autour du 5 octobre après avoir été plusieurs fois reportée, doit être ensuite examinée par le Parlement européen et le Conseil européen qui peuvent y ajouter des amendements voire rejeter le texte en cas de désaccord. Une entrée en vigueur n’est pas prévue avant 2024.