Si la Commission européenne a récemment rétropédalé sur l’éventuelle interdiction totale des rétrocessions dans la vente de produits financiers aux particuliers en Europe, elle semble avoir trouvé une alternative. Selon Reuters, la Commission européenne envisagerait de n’autoriser les banques, assureurs et gérants d’actifs à vendre des fonds d’investissement et autres produits dans l’Union européenne seulement s’ils sont en mesure de prouver aux régulateurs que les investisseurs particuliers en ont pour leur argent.

L’agence a eu accès au projet de règlementation qui doit être présenté le 24 mai prochain dans le cadre de la stratégie européenne pour l’investissement des particuliers. Ce projet de règlementation proposerait aussi une interdiction de rétrocessions ou de commissions sur la vente de produits financiers pour lesquels les particuliers n’ont pas fait l’objet d’un conseil.

D’après Reuters, le projet de règlementation suggère que « certains produits d’investissement pour les particuliers sur le marché continuent d’incorporer de manière injustifiable des coûts élevés et/ou n’apportent aucune valeur aux investisseurs particuliers ». La Commission européenne demanderait en outre aux autorités européennes de supervision des marchés financiers (Esma) et des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) de plancher sur des standards de références que l’industrie puisse utiliser pour démontrer que le coût de leurs produits est justifié et proportionné.