L'hypothèse de travail initiale était pour le moins ambitieuse. La Commission européenne n'a plus donné de nouvelles de son projet d'ajouter à la liste des infractions européennes le contournement des sanctions. Celui-ci doit permettre de confisquer les avoirs gelés appartenant à des oligarques russes ayant tenté d'échapper aux mesures. Un processus difficile à mettre en oeuvre car l'ajout d'un «eurocrime» requiert l'unanimité des Etats membres, pour un effet ici très limité. 

Financer la reconstruction de l'Ukraine

Ursula von der Leyen, dans un discours prononcé le 30 novembre sur la responsabilité de la Russie et l'utilisation des avoirs russes gelés, a proposé une solution complémentaire. «Le préjudice subi par l'Ukraine est estimé à 600 milliards d'euros, a avancé la présidente de la Commission européenne. La Russie et ses oligarques doivent indemniser l'Ukraine pour les dommages subis et couvrir les coûts de reconstruction du pays.» 

Pour cela, elle entend mettre les 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale russe bloqués et les 19 milliards d'euros des oligarques russes gelés à contribution. Un accord international sur lequel planche la Commission autoriserait la création d'une structure de gestion et d'investissement des fonds concernés. «Et une fois les sanctions levées, ces fonds devraient être utilisés pour que la Russie indemnise intégralement les dommages causés à l'Ukraine», a ajouté Ursula von der Leyen. 

Elle a par ailleurs proposé de créer un tribunal spécialisé sur le «crime d'agression de la Russie», soutenu par les Nations-Unis. Une juridiction transnationale, la Cour pénale internationale, a déjà ouvert une enquête sur les crimes commis sur le territoire de l'Ukraine.