La commission des Finances du Sénat simplifie le calcul de l’abattement des plus-values mobilières

La commission a adopté un amendement tendant à ce que le point de départ du calcul soit le 1er janvier de l’année suivant celle de l’acquisition des titres ou droits par le contribuable.

A l’occasion de débats en commission, le rapporteur de la commission des Finances du Sénat a rappelé que si le système actuel (de la date réelle d’acquisition des  titres ou droits à la date réelle de cession) est simple dans son principe, il  est lourd à gérer tant par les établissements financiers que par les contribuables eux-mêmes, à qui il revient de tenir un historique rigoureux de l’évolution de l’ensemble de leur portefeuille.

« De ce point de vue, une gestion des titres par millésime serait bien plus légère. Tel était d’ailleurs le système prévu dans la version initiale du projet de loi de finances par 2014, l’ensemble des titres ou droits acquis une année donnée étant censé l’avoir été au 1er janvier de cette année.

L’Assemblée nationale a cependant rejeté ce système au motif qu’il pouvait créer un « effet d’aubaine » en fin d’année, les contribuables pouvant gagner presque un an en acquérant des titres courant décembre ».

La commission a adopté un amendement tendant à ce que le point de départ du calcul soit le 1er janvier de l’année suivant celle de l’acquisition des titres ou droits par le contribuable.