La commission des finances du Sénat passe au crible le PLFR 2021

Vingt amendements ont été adoptés, dont certains concernent l'amélioration ou la création de dispositifs fiscaux.

La commission des finances du Sénat veut passer une vitesse question relance économique. La concrétisation du plan de relance dans le Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) reste trop timorée à son goût, et la consommation des crédits « limitée ». Pour accélérer les choses, elle a gonflé le texte de 20 amendements d'application temporaire (jusqu'à fin 2023).

La commission crée un mécanisme fiscal de déduction pour le capital risque, pour inciter les entreprises à améliorer leur situation financière en levant des fonds propres. Elle relève le taux de la réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME, appelé dispositif Madelin, de 25 à 30 % en le prorogeant jusqu'à fin 2022. Le Sénat procède de la même manière pour le taux de la réduction d'impôt au titre des investissements dans les foncières solidaires chargées d'un service économique d'intérêt général. 

La commission vole au secours des entreprises créées en 2020 - qui à défaut de reprise d'un fond de commerce ont été laissées pour compte dans les précédentes mesures de soutien - en adoptant une nouvelle aide. Elle étend d'ailleurs aux discothèques le dispositif d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales avec une majoration de 20 %. 

Le relèvement temporaire à 1.000 euros du plafond des dons aux associations venant en aide aux personnes les plus défavorises est prorogé jusqu'à fin 2022. 

Le Sénat devra se prononcer sur l'ensemble du PLFR le 1er juillet prochain.