MIF II

La CNCIF saisit Bercy et l’AMF

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) vient d’écrire à François Baroin, ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’à Jean Pierre Jouyet, président de l’AMF afin que les conseils en investissements financiers (CIF) en France ne soient pas pénalisés par la Directive MIF II.Stéphane Fantuz, président de la CNCIF leur demande d’intervenir afin que « le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) – purement français – s’inscrive dans le cadre du dispositif d’exemption optionnelle de la MIF II de sorte que les CIF n’étant pas des entreprises d’investissements, les dispositions de la MIF II ne s’appliquent pas à leurs activités, quand bien même celles-ci les conduisent à fournir les services d’investissement de conseils en investissements financiers, et de réception-transmission d’ordres sur parts d’OPCVM »

Il souhaite également que la transposition cette directive au sein du règlement général de l’AMF ne soit pas l’occasion d’une remise en cause des dispositions actuellement en vigueur concernant les règles de bonne conduite des CIF.

Enfin, les dispositions de l’article 24-5 de la directive ne doivent pas être étendues aux CIF. « En effet, celles-ci interdiraient aux entreprises d’investissements de prétendre fournir à leurs clients, un service de conseils en investissements indépendants, si elles acceptent ou perçoivent des droits commissions ou autres avantages pécuniaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers. »

En conclusion, la CNCIF demande au Ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’au président de l’AMF de faire valoir la transparence des commissions et, à leurs services, de mener avec elle le dialogue nécessaire à la protection des intérêts convergents des consommateurs-épargnants et des nombreux professionnels du conseil en gestion de patrimoine indépendant qui exercent leur activité dans le cadre du statut de CIF.

« Une action qui s’inscrit dans la droite ligne des 1300 signatures recueillies par la pétition initiée par la CNCIF,  l’ANACOFI-CIF et l’ANCDGP ».