MIF2

La CNCEF défend les rétrocessions

L’association estime que la suppression des rétrocessions pourrait limiter l’accès au conseil patrimonial sans protéger davantage les épargnants.
Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Patrimoine

La CNCEF Patrimoine a pris position dans le cadre de la consultation de l’European Securities & Markets Authority (ESMA) sur MIF 2. Dans un communiqué diffusé mardi 26 mai, elle s’insurge contre la possible interdiction des rétrocommissions et appelle les pouvoirs publics européens et français à plus de simplification.

Pour l’association des experts en gestion de patrimoine, le projet de révision de l’ESMA semble esquisser un premier pas vers l’interdiction totale des rétrocommissions. Cette mesure serait prise dans le cadre de la distribution des produits d’épargne aux particuliers et ne lui semble pas indispensable. « La transparence des rémunérations ex ante et ex post ne pose pas d’obstacles actuellement », affirme-t-elle.

L’interdiction pourrait même s’avérer contre-productive selon l'association. Elle pourrait limiter l’accès au conseil patrimonial aux épargnants disposant de moyens suffisants pour payer des honoraires, sans les protéger davantage contre le risque des manquements au devoir de conseil. 

« Le modèle reposant uniquement sur des honoraires n’apporterait pas la qualité de service rendu au client », résume Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Patrimoine, qui demande le maintien du modèle de rétrocessions actuel. Un modèle qui permet de « préserver l'architecture ouverte à destination de tous les épargnants, quelle que soit leur enveloppe d’investissement », estime l'association.

La CNCEF Patrimoine souligne également la complexité de MIF 2, notamment dans le dispositif de la gouvernance produits. Elle propose plusieurs simplifications :

- Application de la gouvernance produits aux plus complexes uniquement ;

- Demande de clarification sur la notion de marché négatif ;

- Meilleure prise en compte du conseil en allocation d’actifs (multiplicité de produits – OPCVM) et de la difficulté du respect de la gouvernance produit dans ce cadre ;

- Élargissement de la notion d’investisseur professionnel sur demande (notamment par l’introduction du critère de l’investisseur accompagné par un professionnel) ;

- Etudier la simplification sur les coûts et frais.