Personnes vulnérables

« La CEDH réagit à une possible dérive de la doctrine »

Dans son arrêt du 23 mars dernier, la Cour de Strasbourg juge que l’interférence du tuteur dans la vie du majeur protégé visait à protéger son bien-être
Pour David Noguéro, cette décision invite la doctrine majoritaire à plus de nuances car celle-ci encourage l’autodétermination de la personne fragile
REA, Le bâtiment de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

En juin 2009, un tuteur est désigné par la justice finlandaise pour s’occuper d’un homme déficient intellectuellement. Ce protecteur refuse, en se fondant sur un rapport relatif à la psychologie de la personne sous tutelle, de le faire déménager dans le nord de la Finlande pour vivre avec ses anciens parents adoptifs. Il constate qu’il est dans l’intérêt du majeur fragile de résider dans un lieu où sa famille d’accueil vit aussi et où il dispose d’un travail. Le majeur s’oppose à cette décision et demande à changer de tuteur. Le tribunal finlandais le déboute.