La BCE veut avoir la main sur les projets de monnaies digitales

Pauline Armandet
Dans un avis juridique, la banque centrale a demandé un droit de veto sur le lancement de projets de stablecoins adossés à l’euro.
(Crédit ECB Robert Metsch.), Locaux de la BCE (Crédit ECB Robert Metsch.)

En septembre, la Commission européenne (CE) avait présenté un cadre légal sur les stablecoins, ces monnaies digitales aux cours adossés à d'autres monnaies. C’est au tour de la Banque centrale européenne (BCE) de se faire entendre : elle a demandé un droit de veto sur le lancement de projets de stablecoins adossés à l’euro. «Lorsqu’un dispositif de référence des actifs est assimilé à un système ou à un mécanisme de paiement, l’évaluation de la menace potentielle pour la conduite de la politique monétaire et le bon fonctionnement des systèmes de paiement devrait relever de la compétence exclusive de la BCE», a expliqué l’institution dans un avis juridique.

En septembre, Valdis Dombrovskis, commissaire aux Services financiers, avait prévenu que les émetteurs de stablecoins seront «soumis à des exigences encore plus strictes notamment en matière de fonds propres, de droits des investisseurs et de surveillance». La Commission avait même proposé de placer les projets sous la supervision de l’Autorité bancaire européenne (EBA).

Si les législateurs européens accordent ce droit de veto à la BCE, les émetteurs de stablecoins, à l’instar du projet Diem de Facebook, feront face à de nouvelles règles contraignantes, notamment des «exigences de liquidité rigoureuses» au même titre que les banques et autres institutions financières.

Il s’agit d’une «décision incompréhensible», a tweeté mercredi le député LREM Pierre Person. «Alors que le marché est monopolisé par des stablecoins adossés au dollar, on est encore une nouvelle fois en train de conforter les Etats-Unis dans leur suprématie technologique et monétaire», regrette l’élu.

Les émetteurs qui vendent des tokens reposant sur un panier de devises «devraient au minimum accorder aux utilisateurs finaux une réclamation directe sur l’émetteur ou sur les avoirs de réserve et les droits de remboursement», a ajouté la BCE.

L’institution reste également frileuse vis-à-vis du bitcoin. Il s’agit d'un «actif hautement spéculatif, qui a mené des affaires bizarres et certaines activités de blanchiment d’argent intéressantes et totalement répréhensibles», avait déclaré le mois dernier Christine Lagarde, la présidente de la BCE. En parallèle, l’institution prévoit toujours de lancer un euro digital d’ici quatre ans.