La BCE précise l’adaptation de sa supervision bancaire

Fabrice Anselmi
Un «questions-réponses» indique le report pour six mois de la plupart des contrôles prudentiels.

Après avoir annoncé le 12 mars une adaptation provisoire de sa supervision bancaire face à la crise actuelle du coronavirus, la Banque centrale européenne (BCE) a publié le 20 mars un «questions-réponses» qui détaille ses mesures pour les grandes banques de l’Union bancaire.

Concernant la principale mesure, qui consistait à leur permettre d'opérer «temporairement» au-dessous des coussins de capital (P2G et CCB) et de liquidité (LCR) et de mettre en œuvre immédiatement la nouvelle interprétation de la directive CRD 5 sur le pilier P2R obligatoire, la BCE rappelle que le capital ainsi libéré ne devra pas servir à des distributions de dividendes ou de rémunérations supplémentaires. Les mesures sur le Pilier 2 libéreraient immédiatement 120 milliards d'euros de fonds propres CET1 (90 via l’écrasement du P2G, 30 via le nouveau traitement P2R). Sans compter l’effet de la réduction des coussins contracycliques (CCyB) nationaux, estimé à 800 milliards libérés au moins, qui équivaudrait à 1.800 milliards de financements.

Concernant le maintien des règles de traitement spécifique des prêts non performants (NPL) ou pouvant le devenir, la BCE suggère, comme l’Autorité bancaire européenne (EBA) qui a détaillé mercredi ses propositions et à laquelle elle se réfère, de la flexibilité et des évaluations au cas par cas par les équipes de surveillance, afin de tenir compte des garanties et moratoires proposés par les Etats sur les prêts aux entreprises ou aux ménages. Idem pour les provisionnements comptables prévus par la norme IFRS 9, pour lesquels elle recommande de donner provisoirement plus de poids «aux perspectives de long terme des emprunteurs» afin d’atténuer la volatilité qui en découlerait sur leur capital prudentiel.

Enfin, tout en rappelant l’importance de maintenir une haute qualité de supervision, elle propose que la charge des banques liées à cette tâche soit allégée «dans la mesure du possible» et donc de reporter de six mois (prorogeables) : le délai actuel pour les mesures correctives imposées dans le cadre des inspections sur site, des enquêtes ciblées sur les modèles internes (TRIM), ainsi que la vérification qualitative du processus d’évaluation prudentiel (SREP), et la publication des décisions et autres lettres de suivi liées à ces questions non encore communiquées aux banques. Les équipes de surveillance seront en contact avec les banques pour préciser ces calendriers révisés.