Jurisprudence

La banque en ligne n’échappe pas au devoir d’information

La banque en ligne n'a pas suffisamment apprécié le profil de risque de son client
Sa responsabilité est retenue pour défaut d'information sur les produits dérivés

Un arrêt de la Cour d'appel de Versailles (pourvoi en cassation possible) vient condamner une banque en ligne à verser la somme de 50.000 euros à un de ses clients ayant perdu 196.758 euros sur le marché des dérivés. La banque en ligne se voit reprocher d'avoir insuffisamment apprécié le profil de risque de son client et la volonté de ce dernier d'investir sur ce marché. L'absence de convention d'ouverture de compte spécifique par laquelle l'investisseur aurait reconnu avoir reçu la note d'information afférente à ces produits est également sanctionnée.

Convention de preuve. Le client contestait avoir reçu les conditions générales et les ordres passés étant précisé que ce dernier a depuis l'ouverture de son compte, sur 130 jours de bourse transmis à la banque en ligne 829 ordres, soit une moyenne de 6 ordres par jour.

La Cour d'appel affirme que le client est mal venu à persister en sa contestation de la passation des ordres litigieux dans la mesure où il n'a jamais contesté les avis d'opéré qui lui ont été systématiquement communiqué après chaque transaction et auxquels il avait en permanence accès sur le site de la banque.

Quant à la contestation du listing des ordres passés, la Cour, après s'en être référé à la condition de preuve, souligne que la banque a démontré avoir satisfait aux obligations de l'article R.533-10-5 du Code monétaire et financier. "Il n'est pas inutile de rappeler que pour passer des ordres, M. Ayat Ben Abdallah a dû, par la double saisie et validation de ses mot de passe et identifiant, entrer dans le système de gestion des ordres, a confirmé sur demande chaque ordre, et vu des ordres enregistrés et confirmés puis transmis au marché, la société Boursorama lui adressant systématiquement un avis d'opéré par courriel."

Profil d'investisseur. La Cour estime que la banque a mis en place un questionnaire connaissance client lacunaire. Elle relève que si le client s'inscrivait dans un projet de gestion dynamique de son compte et manifestait la volonté de spéculer sur les valeurs mobilières composant son comptes titres et son PEA, sans exclure la possibilité de revendre et racheter de nouveaux titres, il n'a employé le terme "confirmé" que pour qualifier son expérience du marché actions qui était le seul marché sur lequel il avait jusqu'à ce moment investi."

La Cour ajoute surtout que "les questions posées par la banque sont au demeurant très globales et imprécises : elles ne distinguent pas selon les marchés financiers ni selon les produits financiers d'investissement envisagés par le client." Aucune question n'est posée sur le montant des ordres passés habituellement par le client, la répartition de son portefeuille boursier et le montant des sommes qu'il aurait pu perdre en bourse, sur la gestion individuelle ou sous mandat de son portefeuille, sur sa situation patrimoniale précise. La banque n'a pas non plus tenu compte de l'horizon de placement, de la fréquence des passages d'ordres indiqués par ce dernier lorsqu'il est passé d'une fréquence de cinq ordres par mois annoncée à celle de six en moyenne par jour.

Elle ajoute enfin que l'ensemble des placements détenus par le plaignant était des placements en "bon père de famille."

Par ailleurs, le fait que l'investisseur soit diplômé de l'Ecole nationale des Ponts et chaussées et qu'il soit employé d'une société spécialisée dans les services financiers, ne suffit pas à lui conférer la qualité de professionnel averti de la finance.

Recours à des conseils externes. Les juges soulignent également que si la banque ne peut se voir faire grief d'un démarchage interdit direct, il n'est reste pas moins qu'elle permet à plusieurs partenaires ayant des activités de conseils boursiers, d'intervenir sur son site et qu'elle ne peut prétendre ignorer que des produits risqués vont être présentés à l'achat de ses clients investisseurs.

Obligation d'information spécifique. La Cour d'appel retient sur contrairement aux investissements en options ou sur des FCP, une obligation d'information spécifique et renforcée pèse sur la banque en ligne quant à l'investissement dans les produits dérivés.

Enfin et surtout, elle affirme que la banque a semé la confusion sur la description des warrants et des turbos et n'a pas informé son client des caractéristiques des produits structurés dérivés et des risques y afférents.

"En déniant toute appartenance des warrants à la classe des produits dérivés et en employant deux qualifications warrants"turbo") pour désigner le même produit, Boursorama cherche à échapper à sa responsabilité tenant au défaut d'information préalable suffisante u client sur ces produits structurés complexe et extrêmement risqués."

C.A de Versailles, n°13/02575 du 25 septembre 2014 fichier ci-dessous