Jersey et les Bermudes sortent rétroactivement de la liste des ETNC

Le ministère des Finances a annoncé le 20 décembre 2013 que Jersey et les Bermudes pouvaient sortir de la liste des ETNC. Delphine Charles-Peronne, directrice des affaires fiscales et comptables de l'AFG, revient pour L'Agefi Actifs sur l'opportunité de cette mesure

Au mois d’août 2013, alors que la plupart des acteurs du secteur financier était sur la plage, un arrêté a rajouté Jersey, les Bermudes et Iles Vierges britanniques à la liste des états et territoires considérés par la France comme non coopératifs. 

En effet, la loi autorise le Ministre de l’économie à modifier tous les ans cette liste, notamment pour ajouter les états et territoires qui, bien qu’ayant conclu une convention d’assistance avec la France, ne respectent pas en pratique les obligations à leur charge.